SECTION 1 : INFORMATIONS GENERALES
Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes de produits de la société Alain Granell («la société», «nous» « le vendeur »), en vente sur https://www.alaingranell.com/ (ci-après le «Site»), entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 956, Rue de la Bruyère 27210 Boulleville – France, inscrite à la Chambre des Métiers de l’Eure, SIRET 324 053 891 00069, représentée par Monsieur Alain Granell.
Toute personne physique ou morale, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Nous nous réservons le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales, sans préavis. Ainsi, veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant des modifications éventuelles. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
SECTION 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les CGV visent à définir les droits et les obligations de l’acheteur et du vendeur, Alain Granell, et apportent les renseignements nécessaires au bon déroulement du processus de commande sur le site.
Alain Granell vous informe qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter les conditions ci-dessous. L'acceptation des conditions générales de vente se fait tacitement par la validation de la commande par le client. En effectuant le paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte pleinement les présentes conditions générales.
SECTION 3: PRODUITS ET EMBALLAGE
3.1 Produit et conformité
Toutes nos pièces sont créées et fabriquées à la main par Alain Granell dans notre atelier français.
Parce que nos pièces sont faites à la main, sur commande, il peut y avoir de légères variations de couleur, de taille, d'apparence ou de forme (courbe). Cependant, soyez assuré qu'aucune pièce ne quitte l’atelier tant que nous n'en sommes pas complètement satisfaits.
Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le site. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur l’écran de votre appareil sera précis.
* Veuillez consulter nos Conditions d'utilisation - Section 5 pour plus d'informations à ce sujet.
3.2 Emballage
Tous les matériaux que nous utilisons sont adaptés pour protéger nos pièces pendant le transport.
SECTION 4: PROCESSUS DE COMMANDE
Le site et les achats sont librement accessibles sans aucune inscription.
4.1 Commande
Après avoir sélectionné le(s) produit(s) de son choix, le client devra saisir ses informations pour procéder au paiement. Les informations comprennent: Nom complet - Adresse - Adresse e-mail - Numéro de téléphone.
Ces informations sont exclusivement demandées pour le traitement de la commande et sa livraison. Procéder au paiement et confirmer signifie l'acceptation de nos CGV.
* veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations à ce sujet
4.2 Confirmation
Une fois le paiement effectué, le client recevra un e-mail confirmant que le paiement a été effectué, ainsi qu'un accusé de réception confirmant que la commande a bien été prise en compte. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande.
4.3 Annulations
Vous pouvez annuler votre commande dans les 24 heures suivant votre achat. Vous serez remboursé du montant total de la commande sans frais supplémentaires.
SECTION 5: PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en Euros (€) TTC, hors frais de transport.
Les données de paiement ne sont pas conservées par Alain Granell ou par le partenaire gérant la transaction financière. Le montant facturé est débité immédiatement.
Les informations que vous nous communiquez lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par notre partenaire Stripe. Le but de ce traitement automatisé de données est de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude par carte bancaire, le vol et l'utilisation abusive de votre identité.
Stripe et Alain Granell sont les seuls destinataires des données relatives à votre commande. Votre numéro de carte n'est jamais transmis ni utilisé tel quel, mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les normes de sécurité les plus élevées sont appliquées au stockage des données et sont toutes conformes à la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction et nous conduira à vous proposer un autre mode de réservation.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être effectuée par notre service client avant l'expédition des produits.
Les cartes bancaires émises par des banques situées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard).
En cas d'erreur ou d'impossibilité de débit de la carte, la vente est automatiquement abandonnée et la commande annulée.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits et de livraison à tout moment et sans préavis.
SECTION 6: TAXES ET DOUANES
Les prix sont exprimés en Euros TTC pour une livraison en France - moins les frais de livraison. Toutes les taxes de vente et les taxes douanières restent à la charge exclusive de l'acheteur.
SECTION 7: DÉLAIS ET LIVRAISONS
7.1 Délais
Les délais varient en fonction du produit; ils sont donc mentionnés sur chaque page produit. Ils sont sujets à modifications en fonction de notre agenda. Si vous avez des questions ou des demandes urgentes, veuillez nous contacter avant de faire l'achat, autrement nous ne pouvons pas garantir un autre délai que celui déjà mentionné sur la page du produit.
7.2 Délais d’acheminement
Les délais de livraison varient en fonction de votre localisation. Vous trouverez ci-dessous une estimation des délais vers votre pays. Nous attirons votre attention sur le fait que ces estimations peuvent être perturbées. Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuels retards.
*Si vous avez besoin d'une livraison express, vous pouvez nous envoyer un message et nous vous enverrons un devis pour le transport.
7.3 Zones de livraison
A date, les achats sur la boutique ne sont disponibles que pour les pays et régions listés ci-dessous. Si votre pays ne figure pas dans la liste, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions organiser l’envoi de votre commande.
Pays d'origine: France
Transporteur: Services postaux pour les commandes inférieures à 400€ - Transporteur pour les commande supérieures à 400€
Le délai de livraison pour les transporteurs est entre 1 et 3 jours ouvrés, suivant la destination
Vous serez informé avant expédition du nom du transporteur ainsi que de l'estimation du délai de livraison.
Les délais de livraison ci-dessous sont pour les Services Postaux - il s'agit d'estimations qui ne sont pas garanties.
Destination: France (Andorre et Monaco): 2 à 3 jours
DOM/TOM : 2 à 3 jours
(Guadeloupe, Mayotte, Réunion, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane Française, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes Françaises)
Europe : 3 à 8 jours (selon votre pays)
(Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Vatican, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni)
Norvège: 6 à 7 jours
États-Unis: 5 à 8 jours (selon votre état)
Canada: 6 à 10 jours (selon votre état)
Australie: 5 à 9 jours (selon votre état)
Nouvelle-Zélande : 6 à 8 jours
* la livraison dans certains pays ne sera possible que via DHL Express ou UPS.
7.4 Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du produit. Vous pouvez utiliser l'outil de calcul sur la page du panier après y avoir ajouté le produit concerné.
Si vous avez besoin d'une livraison express, veuillez nous envoyer un message afin que nous puissions faire établir un devis.
SECTION 8: COLIS ENDOMMAGE
Toutes nos pièces sont emballées avec des matériaux appropriés afin de garantir un voyage en toute sécurité jusqu'à votre localisation.
Si un colis est endommagé à l'arrivée, nous recommandons de le refuser.
Dans le cas contraire, veuillez nous contacter dès que possible et dans les 24 heures. Pour toute réclamation, il faudra impérativement fournir une photo du colis avant son ouverture.
SECTION 9: DELAIS DE RETRACTATION – RETOURS
Si vous êtes en Union Européenne, vous avez 14 jours pour user de votre droit de rétractation. Ce délai débute le jour de la livraison de la commande.
En dehors de l'UE, merci de nous contacter dans les 2 jours.
Dans tous les cas, vous devrez nous faire connaître votre intention avant de faire le renvoi. Vous aurez 2 jours ouvrés pour faire le retour indépendemment de votre pays.
Les pièces devront être retournées dans leur emballage d'origine et en parfait état, non utilisées, pour que nous puissions procéder à un remboursement. Toute perte de valeur sera reportée sur le montant du remboursement.
Le retour devra être fait de la même façon que l'envoi. (services postaux ou transporteur)
Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur. Si le colis était assuré, l'acheteur devra aussi faire assurer le renvoi à hauteur du montant total de la marchandise.
Si vous avez la moindre question ou hésitation, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter avant d'effectuer tout achat.
Avant d'effectuer le moindre achat, nous vous demandons de tenir compte du temps que nous consacrons à la fabrication de nos pièces - surtout pour la bijouterie - si vous avez une hésitation sur le produit que vous cherchez à acheter, contactez-nous avant de passer commande.
Attention, les pièces personnalisées ou faites sur-mesure ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
SECTION 10: FORCE MAJEURE
L'exécution des obligations du vendeur au titre des présentes conditions est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l'exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.
SECTION 11: PROFESSIONNELS ET REVENDEURS
Les produits de cette boutique en ligne sont réservés à un usage personnel. La revente est strictement interdite.
Si vous êtes un professionnel ou si vous avez besoin de grandes quantités, veuillez nous contacter.
SECTION 12: SERVICE CLIENT
Si vous avez des questions, demandes ou préoccupations, vous pouvez nous contacter à tout moment via le formulaire de contact ou nous envoyer un email en utilisant le formulaire de contact.
SECTION 13: LITIGE
Si un litige ne parvenait pas à se résoudre, vous pouvez faire appel au Règlement en Ligne des Litges -UE.